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1 résultat pour la valeur "20/05/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé de la RD 2 bis II à CERNAY.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/05/2005
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :